Règlement (UE) 2025/1047 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1047
RattachementRèglement (UE) 2025/1047
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1047)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/1047EUR-Lex →

(6) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1803 en conséquence.

Aller plus loin

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