Version d'origine : acte du 28/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1065
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1065
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1065)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2025/1065EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 748/2012 est rectifié comme suit:
1) L’annexe I (Partie 21) est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
2) À l’annexe Ib (Partie 21 Light), le titre suivant est inséré avant la table des matières:
«ANNEXE IB
PARTIE 21 LIGHT
Certification et déclaration de conformité de la conception des aéronefs autres que les aéronefs sans équipage à bord destinés principalement à l’aviation sportive et de loisir et des produits et pièces associés, et déclaration de capacité de conception et de production des organismes».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.