(1) Le 28 février 2025, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2025/870 actualisant les références aux exigences en matière de protection de l’environnement de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après la «convention de Chicago»), qui figurent à l’article 9 du règlement (UE) 2018/1139. Les aéronefs autres que ceux sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes doivent être conformes à ces exigences en matière de protection de l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2025/1065 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1065
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1065
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1065)
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