Règlement délégué (UE) 2025/1065 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1065
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1065
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1065)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/1065EUR-Lex →

(4) Le titre de l’annexe Ib du règlement (UE) no 748/2012 a été omis par inadvertance du règlement délégué (UE) 2022/1358 de la Commission. Il convient donc d’insérer le titre de l’annexe Ib.

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