(5) L’article 9 du règlement (UE) no 748/2012 a été modifié successivement par les règlements délégués (UE) 2022/1358, (UE) 2023/1028 et (UE) 2024/1108 de la Commission, dans lesquels des références incohérentes ou redondantes ont été introduites par inadvertance. Il y a donc lieu de rectifier l’article 9 du règlement (UE) no 748/2012.
Règlement délégué (UE) 2025/1065 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1065
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1065
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.