Règlement délégué (UE) 2025/1065 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1065
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1065
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1065)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1065EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 02/2024 émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne, conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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