Règlement d’exécution (UE) 2025/1068 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1068
Versionacte d'origine du 28/05/2025 (CELEX 32025R1068)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1068EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de la spécialité traditionnelle garantie «Pulpo Seco de Adra» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).