Règlement d’exécution (UE) 2025/1072 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1072
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025R1072)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1072EUR-Lex →

(13) Enfin, sur la base des informations et des justifications fournies par la Slovaquie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans des zones réglementées II répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Pologne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, les zones des districts de Gelnica, Poprad, Spišská Nová Ves, Levoča, Kežmarok, Medzilaborce, Košice, Košice-okolie, Rožňava, Vranov nad Topľou, Humenné, Prešov, Sabinov, Svidník, Stropkov, Stará Ľubovňa, Ružomberok, Liptovsky Mikuláš, Bardejov, Michalovce et Trebišov, en Slovaquie, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, devraient à présent être répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins détenus et sauvages dans ces zones réglementées II au cours des douze derniers mois et parce que ces zones sont actuellement limitrophes de zones réglementées II.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).