(14) En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour l’Allemagne, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie et répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et que certaines zones réglementées I soient retirées de la liste figurant dans ladite annexe pour l’Allemagne et la Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1072 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1072
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025R1072)
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