Règlement d’exécution (UE) 2025/1075 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1075)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1075EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 de la Commission établit des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié dans certaines zones délimitées d’enrayement et dresse la liste desdites zones de Grèce, de France, de Croatie et d’Italie.

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