(4) Depuis l’adoption dudit règlement, des prospections effectuées en application de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 ont montré que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans les zones délimitées d’éradication dans les comitats de Dubrovnik-Neretva, de Primorje-Gorski et de Split-Dalmatie en Croatie, en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d’Azur en France, dans les unités régionales d’Achaïe, d’Argolide et de Corinthie ainsi que dans la région de l’Attique en Grèce, de même que dans les régions des Abruzzes, de la Basilicate, de l’Émilie-Romagne, du Latium, de la Lombardie, des Marches, des Pouilles, de la Sicile et de la Toscane en Italie, n’est plus possible.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1075 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1075)
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