(5) En outre, étant donné que la zone tampon située dans la Provence-Alpes-Côte d’Azur s’étend sur le territoire italien et couvre une partie de la commune de Ventimille, cette partie de la zone tampon devrait également être inscrite à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1927.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1075 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.