Règlement d’exécution (UE) 2025/1075 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1075
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1075)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1075EUR-Lex →

(6) En conséquence, il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1927 afin d’y faire figurer ces nouvelles zones délimitées d’enrayement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).