Par dérogation au point 18 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est autorisée sous réserve du respect des exigences énoncées à l’article 3 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1078-20260302, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
IntituléDérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
VersionConsolidée au 02/03/2026 (CELEX 02025R1078-20260302)
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