Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1078-20260302, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
IntituléModification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
VersionConsolidée au 02/03/2026 (CELEX 02025R1078-20260302)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1078EUR-Lex →

L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément au texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R1078-20260302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).