Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R1078-20260302, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
VersionConsolidée au 02/03/2026 (CELEX 02025R1078-20260302)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1078EUR-Lex →

Au point 18 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le texte de la colonne «Désignation» est remplacé par le texte suivant:

«Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17

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