(10) Afin de garantir que l’introduction des végétaux spécifiés ne présente pas de risque d’introduction d’organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union, il convient que les végétaux soient cultivés à partir de végétaux originaires du territoire de l’Union pour empêcher que des organismes nuisibles soient présents dans le matériel de reproduction.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1078)
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