(11) La production des végétaux spécifiés devrait avoir lieu sur des sites de production agréés par l’organisation nationale de protection des végétaux (ci-après l’«ONPV») du Guatemala pour la production des végétaux spécifiés destinés à l’exportation vers l’Union et identifiés à l’aide d’un code de traçabilité unique permettant aux autorités compétentes d’identifier, lorsqu’un organisme nuisible spécifié est détecté dans un végétal spécifié sur le territoire de l’Union, le site de production dont provient ce végétal spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1078)
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