(2) Plusieurs États membres ont exprimé leur intérêt pour l’importation de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp. et de Petunia spp. et de leurs hybrides (ci-après les «végétaux spécifiés») en provenance du Guatemala, à partir duquel leur commerce est actuellement interdit. Ces États membres et le Guatemala ont présenté un dossier technique comprenant les procédures de production des végétaux spécifiés au Guatemala.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.