(5) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier pour les organismes nuisibles identifiés et a estimé la probabilité de leur absence des végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1078)
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