(9) Phenacoccus solenopsis Tinsley ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et aucune incidence significative n’a été observée sur les végétaux hôtes infectés par cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union. Par conséquent, aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1078 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1078
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1078)
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