Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R1082-20251127, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
IntituléModification de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
VersionConsolidée au 27/11/2025 (CELEX 02025R1082-20251127)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1082EUR-Lex →

L’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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