Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R1082-20251127, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
VersionConsolidée au 27/11/2025 (CELEX 02025R1082-20251127)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1082EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable jusqu’au 30 avril 2028.

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