Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02025R1082-20251127, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/06/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
IntituléANNEXE II — Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
VersionConsolidée au 27/11/2025 (CELEX 02025R1082-20251127)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1082EUR-Lex →

Au point 18 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le texte de la colonne «Désignation» est remplacé par le texte suivant:

«Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17

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