(1) L’article 7, en liaison avec le point 18 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission interdit l’introduction dans l’Union de végétaux destinés à la plantation de la famille des Solanaceae à partir de certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1082)
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