(10) Aleurodicus dispersus Russell, Nipaecoccus viridis (Newstead), Potyvirus capsivenae, Tetranychus neocaledonicus André et Orthotospovirus tomatanuli ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Compte tenu de l’avis de l’Autorité, ces organismes nuisibles sont considérés comme pertinents pour les végétaux spécifiés. Sur cette base, la Commission a conclu qu’ils correspondent aux critères figurant à la section 3, sous-section 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 et doivent donc être soumis aux mesures prévues à l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1082)
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