Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1082)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1082EUR-Lex →

(10) Aleurodicus dispersus Russell, Nipaecoccus viridis (Newstead), Potyvirus capsivenae, Tetranychus neocaledonicus André et Orthotospovirus tomatanuli ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Compte tenu de l’avis de l’Autorité, ces organismes nuisibles sont considérés comme pertinents pour les végétaux spécifiés. Sur cette base, la Commission a conclu qu’ils correspondent aux critères figurant à la section 3, sous-section 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 et doivent donc être soumis aux mesures prévues à l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).