Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1082)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1082EUR-Lex →

(13) En outre, afin de garantir que les végétaux spécifiés sont exempts des organismes nuisibles spécifiés, ils devraient être cultivés sous protection physique et inspectés avant l’exportation.

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