(16) Étant donné qu’aucune introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés n’a eu lieu à ce jour et que l’expérience de ce commerce fait pour l’instant défaut, les végétaux spécifiés présentent un risque phytosanitaire qui n’est pas encore complètement évalué. Par conséquent, les exigences prévues par le présent règlement devraient revêtir un caractère temporaire conformément à l’article 42 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1082)
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