Règlement d’exécution (UE) 2025/1082 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1082
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1082)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1082EUR-Lex →

(7) Bemisia tabaci Genn. (Populations non européennes), le virus de la marbrure légère du niébé, Liriomyza sativae (Blanchard), le virus de l’enroulement de la pomme de terre, Ralstonia pseudosolanacearum Safni e.a., Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi e.a. Emend. Safni e.a., Scirtothrips dorsalis Hood et le virus de la marbrure légère de la tomate figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et Liriomyza trifolii (Burgess) figurent sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Étant donné que l’entrée des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union est actuellement interdite, ceux-ci ne sont pas soumis aux exigences particulières prévues à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).