Règlement d’exécution (UE) 2025/1084 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1084
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1084)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1084EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, ce dernier reste applicable aux demandes d’enregistrement d’appellations géographiques pour des produits agricoles et des denrées alimentaires reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024. La demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée de la dénomination «Странджански билков чай/Strandzhanski bilkov chay» déposée par la Bulgarie a été reçue par la Commission le 7 juin 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).