(5) La Bulgarie et la Grèce sont parvenues à un accord dans le délai imparti. Il a été communiqué à la Commission le 16 janvier 2025. En conséquence, deux corrections techniques ont été apportées dans le cahier des charges et dans le document unique du produit «Странджански билков чай/Strandzhanski bilkov chay». Premièrement, les mentions dans le cahier des charges et dans le document unique de «plante de l’espèce Sideritis syriaca» sont remplacées par «plante du genre Sideritis». Deuxièmement, la phrase suivante: «L’espèce est mentionnée dans la liste rouge nationale de la République de Bulgarie, tome 1, dans la catégorie des “espèces en danger critique”, parmi 112 autres espèces végétales du massif montagneux de Strandzha» est supprimée du cahier des charges.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1084 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1084
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1084)
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