Règlement d’exécution (UE) 2025/1084 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1084
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1084)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1084EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 52, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de publier le document unique modifié contenant la référence au cahier des charges.

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