Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Chosco de Tineo» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/1087 de la Commission du 2 juin 2025 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Chosco de Tineo» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/1087
Adopté le2 juin 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025R1087
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Chosco de Tineo» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.