(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Chosco de Tineo» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1087 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1087
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1087
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1087)
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