(10) Il existe une limite indicative d’exposition professionnelle (VLEP) de 36 mg/m3 pour le DMAC, établie au niveau de l’Union conformément à la directive 2000/39/CE de la Commission, qui est devenue une VLEP contraignante au titre de la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil. Le CER a conclu que la limite, élaborée en 1994, était dépassée et supérieure aux DNEL proposées par ce comité. En ce qui concerne la NEP, il n’existe pas de VLEP contraignante.
Règlement (UE) 2025/1090 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1090
RattachementRèglement (UE) 2025/1090
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1090)
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