(11) Le 9 juin 2023, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence (ci-après le «CASE») a adopté son avis, concluant que la restriction proposée, telle que modifiée par le CER, constituait la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour réduire le risque pour la santé des travailleurs résultant du DMAC et de la NEP, compte tenu de ses avantages et coûts socio-économiques.
Règlement (UE) 2025/1090 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1090
RattachementRèglement (UE) 2025/1090
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1090)
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