Règlement (UE) 2025/1090 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1090
RattachementRèglement (UE) 2025/1090
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1090)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2025/1090EUR-Lex →

(14) Le 31 août 2023, l’Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission. Les avis ont confirmé qu’il existait un risque non valablement maîtrisé pour la santé des travailleurs lors de la fabrication et de l’utilisation du DMAC et de la NEP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).