(16) Les parties concernées devraient disposer d’un délai suffisant pour se conformer à la restriction et veiller à ce que l’exposition des travailleurs au DMAC et à la NEP soit inférieure aux DNEL. La Commission estime donc que l’application de la restriction devrait être différée conformément à l’avis du CASE.
Règlement (UE) 2025/1090 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1090
RattachementRèglement (UE) 2025/1090
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1090)
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