Règlement (UE) 2025/1090 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1090
RattachementRèglement (UE) 2025/1090
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1090)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/1090EUR-Lex →

(17) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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