(18) Le présent règlement s’applique sans préjudice du droit de l’Union en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier les directives 89/391/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE et 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/1090 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1090
RattachementRèglement (UE) 2025/1090
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1090)
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