Règlement (UE) 2025/1090 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1090
RattachementRèglement (UE) 2025/1090
Versionacte d'origine du 02/06/2025 (CELEX 32025R1090)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/1090EUR-Lex →

(5) Le 13 mars 2023, le comité d’évaluation des risques de l’Agence (ci-après le «CER») a adopté son avis, confirmant l’existence d’un risque pour la santé humaine non valablement maîtrisé en ce qui concerne plusieurs utilisations industrielles et professionnelles du DMAC et de la NEP et concluant que la restriction proposée, telle que modifiée par le CER, constituait la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour répondre aux risques mis en évidence à la suite de l’exposition au DMAC et à la NEP, sur le plan de la réduction efficace des risques, de la faisabilité et des possibilités de suivi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).