Règlement d'exécution (UE) 2025/1094 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2025/1094
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2025/1094
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1094)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2025/1094EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

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