(2) Sur la base d’un réexamen de ces mesures, les mentions relatives à 22 entités devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, ainsi que les mentions figurant aux annexes II bis et II ter. En outre, les mentions relatives à 302 personnes physiques et à 50 entités figurant dans ladite liste devraient être mises à jour et modifiées.
Règlement d'exécution (UE) 2025/1094 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2025/1094
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2025/1094
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1094)
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