(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et, le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC à la suite de l’adoption par le Conseil de conclusions dans lesquelles il condamnait les violences et les violations graves, généralisées et systématiques des droits de l’homme commises dans ce pays.
Règlement (UE) 2025/1098 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1098
RattachementRèglement (UE) 2025/1098
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1098)
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