Règlement (UE) 2025/1098 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1098
RattachementRèglement (UE) 2025/1098
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1098)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/1098EUR-Lex →

(2) Le 27 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1510, qui proroge jusqu’au 1er juin 2025 les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC.

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