Règlement (UE) 2025/1098 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1098
RattachementRèglement (UE) 2025/1098
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1098)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/1098EUR-Lex →

(4) Le 20 mai 2025, le Conseil a annoncé sa décision politique de lever ses sanctions économiques à l’encontre de la Syrie, afin d’aider le peuple syrien à se réunifier et à reconstruire une Syrie nouvelle, inclusive, pluraliste et pacifique, exempte de toute ingérence étrangère préjudiciable.

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