Règlement (UE) 2025/1098 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1098
RattachementRèglement (UE) 2025/1098
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1098)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/1098EUR-Lex →

(6) Sur la base d’un réexamen de la décision 2013/255/PESC et des décisions prises dans ce contexte, le 27 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1096, qui proroge jusqu’au 1er juin 2026 les mesures restrictives qui y sont énoncées.

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