Règlement (UE) 2025/1098 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1098
RattachementRèglement (UE) 2025/1098
Versionacte d'origine du 27/05/2025 (CELEX 32025R1098)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/1098EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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