(10) En conformité avec l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces. L’Agence a conclu qu’il était également approprié d’extrapoler les LMR applicables au kétoprofène à tous les ruminants et équidés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1105 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1105
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1105)
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