(4) Le 14 décembre 2020, Huvepharma NV a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, une demande d’extension de l’entrée existante relative à la substance «kétoprofène» aux poulets.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1105 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1105
Versionacte d'origine du 03/06/2025 (CELEX 32025R1105)
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